Embauche d'un apprenti : Formalités au 01/01/2020

Embauche d'un apprenti : Formalités au 01/01/2020

L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à l'opérateur de compétences (OPCO) au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant son commencement.

À réception du dossier, l'OPCO dispose de 20 jours pour contrôler la conformité du contrat d'apprentissage et statuer sur sa prise en charge financière

L'OPCO dépose ensuite le contrat d'apprentissage auprès de la DIRECCTE.

Publiée le lundi 20 janvier 2020


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