Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales telle que les bons de commande, les bons de livraison... doivent être conservés 10 ans.

Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

Les documents relatifs aux comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe...) doivent être conservés 10 ans.

Les documents fiscaux doivent être conservés 6 ans (IR, IS, BNC, BIC, TVA, CFE, CVAE...).

Les statuts de la société doivent être conservés pendant 5 ans à partir de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.

Les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans.

Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d'administration doivent être conservés pendant 3 ans.

Les déclarations en douane doivent être conservées pendant 3 ans.

Les contrats d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans.