Le CSE (Comité Social et Economique)

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est amené à remplacer les DP (Délégués du Personnel), le CE (Comité d'Entreprise) et le CSHCT (Comité Hygiène et Sécurité du Travail)

Il doit être mis en place dès que l'effectif a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Ce nouveau seuil est plus contraignant que le précédent pour les DP