Paiements en 2022 de la taxe d'apprentissage et formation continue (CUFPA)

À compter des salaires de janvier 2022, l’URSSAF et la MSA ont pour nouvelle mission de collecter les contributions légales de formation professionnelle ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage sur les salaires 2022.

Néanmoins, en 2022 les entreprises doivent également s’acquitter de leurs obligations CUFPA sur les salaires 2021 ainsi que du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage selon le calendrier ci-dessous:

- solde de la CUFPA 2021 (FPC + 87% de la TA) à verser à l'OPCO avant le 01/03/2022,

- solde de la TA 2021 (13% de la TA) à verser à une école avant le 01/06/2022,

En résumé : le fonctionnement ne sera simplifié (à priori...) qu'à compter de 2023...