Prise des congés - Deux principes importants

L’employeur doit veiller à ce que le salarié prenne ses congés

L’organisation des congés payés relevant du pouvoir de direction de l’employeur, tous les congés doivent être pris en fin de période, hors absences imprévues, alimentation d’un compte épargne-temps ou congé spécifique à venir (ex. : congé pour création d’entreprise).

L’employeur doit avoir à l’esprit qu’il ne peut pas remplacer la prise des congés payés par le paiement d'une indemnité. Il doit tout mettre en œuvre pour que le salarié prenne de manière effective ce temps de repos.

La preuve de la prise de congé incombe à l’employeur

En cas de litige relatif à la prise de congés payés, l’employeur doit alors prouver qu’il a tout mis en œuvre pour que le salarié prenne ses congés.

Si, un salarié conteste avoir pris certains de ses congés, c’est donc à l’employeur de rapporter la preuve du contraire. Il ne pourra pas se limiter à dire que le salarié « n’avait pas été empêché » de prendre ses congés.