Actualités
Déclaration DAS2 - Transmission dématérialiséeLa déclaration DAS 2 doit, cette année, obligatoirement être transmise de façon dématérialisée. Le cabinet ERIVAL pourra assurer cette télétransmission pour votre compte
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Taxe apprentissage 2018Une taxe de 0.68% de votre masse salariale est à verser avant le 28 février 2018 Une partie de la taxe peut être affectée à une école. Si tel est votre souhait merci de nous transmettre ou de...
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CICE en 2018 : Diminution du taux de 7% à 6%, avant disparition en 2019Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est réduit de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, avant d’être définitivement...
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Au 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIELe bulletin de paie clarifié s'inscrit dans la démarche de simplification administrative mise en place par l'État. L'objectif est de rendre le bulletin de paie intelligible notamment sur les...
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Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertise comptable auquel l’employeur avait fait appel. L’expert-comptable du cabinet ayant reçu délégation écrite de l’employeur, il avait signé les documents « pour ordre » de l’employeur, en particulier, la lettre de convocation à l’entretien préalable qu’il a ensuite mené, et la lettre de licenciement.
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URSSAF : Règlement mensuel en 2018Les entreprises de moins de 10 personnes paieront leurs cotisations auprès de l'URSSAF de façon mensuelle à partir du 1er janvier 2018. Cela était éventuellement le cas avant, mais sur option.
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- Le CDD d'usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale
La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu'au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013.
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- Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d'un acompte jusqu'au 15 septembre 2017
Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 septembre 2017 pour payer un acompte, au moyen du formulaire n°2571-SD. Pour rappel, les entreprises doivent calculer et verser l'IS en 4 acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, au moyen du relevé d'acompte n°2571-SD.
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- Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire
À partir du 30 septembre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.
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- Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?
Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans le cadre du « Plan climat » ?
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