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Nos bureaux de TARARE - Invitation pour inaugurationNos bureaux de TARARE - Invitation pour inauguration

Chers clients, Chers partenaires, Nous avons le plaisir de vous convier à l’inauguration de notre nouvel établissement à Tarare. Ce sera l’occasion pour nous de vous faire découvrir nos...

Cabinet d'expertise comptable et d'audit à Lyon

La société

ERIVAL est un Cabinet d'expertise-comptable de de commissariat aux comptes au plus près de ses clients.

Nos bureaux de TARARE - Invitation pour inaugurationNos bureaux de TARARE - Invitation pour inauguration

Chers clients, Chers partenaires, Nous avons le plaisir de vous convier à l’inauguration de notre nouvel établissement à Tarare. Ce sera l’occasion pour nous de vous faire découvrir nos...

ERIVAL ouvre un bureau à TARAREERIVAL ouvre un bureau à TARARE

Nous sommes heureux de vous faire part de l'ouverture de notre cabinet secondaire à TARARE. Une inauguration conviviale aura lieu en Décembre Plus d'informations à venir... ERIVALBâtiment "Les...

ERIVAL - Congés d'été 2024ERIVAL - Congés d'été 2024

Le cabinet sera fermé du lundi 5 Août au vendredi 23 Août 2024 inclus.

Année 2024 - Evolutions tarifairesAnnée 2024 - Evolutions tarifaires

Si cela n'a pas encore été fait par téléphone ou en rendez-vous, toute l'équipe ERIVAL (photo mise à jour) vous présente ses meilleurs voeux de santé et de bonheur pour 2024. L'année 2023 a...

ERIVAL - Congés de fin d'année 2023ERIVAL - Congés de fin d'année 2023

Le cabinet ERIVAL sera fermé du mardi 26 décembre au vendredi 29 décembre 2023 inclus. Reprise le mardi 2 janvier 2024.

ERIVAL - Congés d'été 2023ERIVAL - Congés d'été 2023

Le cabinet sera fermé du lundi 7 Août au vendredi 25 Août 2023 inclus.

ERIVAL - Congés d'étéERIVAL - Congés d'été

Le cabinet sera fermé du lundi 8 Août au vendredi 26 Août 2022 inclus.

ERIVAL - Congés de fin d'année 2021ERIVAL - Congés de fin d'année 2021

Le cabinet ERIVAL sera fermé du vendredi 24 décembre à midi au vendredi 31 décembre 2021. Reprise le lundi 3 janvier 2022.

Missions et compétences

La mission de l'expert comptable ne s'arrête pas au bilan : la comptabilité est avant tout un outil qui nous permet d'accompagner nos clients dans le pilotage de leurs entreprises.

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

STRATEGIES PERSONNELLESAu delà de votre entreprise : votre PATRIMOINE

Bénéficiez d’une heure de conseil avec notre conseiller en gestion de patrimoine Le développement, la préservation et la transmission de votre patrimoine sont des préoccupations majeures en...

Comptabilité : Suivi global, tenue partielle et surveillance

Comptabilité

Un suivi global ou une tenue partielle de votre comptabilité, nous nous adaptons à vos besoins.

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

L'expert comptable qui accompagne les créateurs d'entreprise

Création

Un accompagnement spécifique et sur mesure pour les créateurs d'entreprise.

Accompagnement pour la gestion sociale de votre entreprise

Missions sociales

Nous vous accompagnons sur l'ensemble de la gestion sociale de votre entreprise, suivi des démarches, des salariés

Prise des congés - Deux principes importantsPrise des congés - Deux principes importants

L’employeur doit veiller à ce que le salarié prenne ses congés L’organisation des congés payés relevant du pouvoir de direction de l’employeur, tous les congés doivent être pris en fin...

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

Heures supplémentairesHeures supplémentaires exonérées partiellement de cotisations salariales

Défiscalisées, exonérées de cotisations patronales mais aussi de cotisations salariales (partiellement ). Cette dernière mesure applicable depuis le 1er janvier 2019 nécessitait un décret pour...

Optimisation de la fiscalité de votre entreprise

Fiscalité

Nous vous proposons des solutions pour optimiser au mieux la gestion de la fiscalité de votre entreprise.

STRATEGIES PERSONNELLESAu delà de votre entreprise : votre PATRIMOINE

Bénéficiez d’une heure de conseil avec notre conseiller en gestion de patrimoine Le développement, la préservation et la transmission de votre patrimoine sont des préoccupations majeures en...

Calendrier 2024 Déclaration des revenus 2023Calendrier 2024 Déclaration des revenus 2023

La DGFIP vient de publier le calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus 2023 Dates limites de souscription des déclarations en ligne par zone : Zone 1 Départements n° 01 à...

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

Gestion : tableau de bord, comptes prévisionnels, budgets, ...

Gestion

Votre comptabilité est la base mais c'est aussi un outil de gestion à condition de l'exploiter à d'autres fins que de produire des déclarations fiscales.

STRATEGIES PERSONNELLESAu delà de votre entreprise : votre PATRIMOINE

Bénéficiez d’une heure de conseil avec notre conseiller en gestion de patrimoine Le développement, la préservation et la transmission de votre patrimoine sont des préoccupations majeures en...

Optimisation fiscale de la cession ou transmission d'entreprise

Cession / Transmission

Le cabinet ERIVAL accompagne l'entreprise et son dirigeant tout au long de son activité et notamment pour sa phase de cession / transmission

STRATEGIES PERSONNELLESAu delà de votre entreprise : votre PATRIMOINE

Bénéficiez d’une heure de conseil avec notre conseiller en gestion de patrimoine Le développement, la préservation et la transmission de votre patrimoine sont des préoccupations majeures en...

Audit

Audit

Le cabinet ERIVAL assure les missions d'audit légal (Commissariat aux comptes) et les audits contractuels

Actualités

Nos bureaux de TARARE - Invitation pour inaugurationNos bureaux de TARARE - Invitation pour inauguration

Chers clients, Chers partenaires, Nous avons le plaisir de vous convier à l’inauguration de notre nouvel établissement à Tarare. Ce sera l’occasion pour nous de vous faire découvrir nos...

ERIVAL ouvre un bureau à TARAREERIVAL ouvre un bureau à TARARE

Nous sommes heureux de vous faire part de l'ouverture de notre cabinet secondaire à TARARE. Une inauguration conviviale aura lieu en Décembre Plus d'informations à venir... ERIVALBâtiment "Les...

Nouvelles mentions à prévoir sur les factures de venteNouvelles mentions à prévoir sur les factures de vente

Afin d'anticiper la facturation électronique (2026), il est souhaitable d'enrichir votre logiciel de facturation de nouvelles informations qui seront obligatoires: -le numéro SIREN du client...

IMAGE PME - 2e trimestre 2024IMAGE PME - 2e trimestre 2024

• Au 2e trimestre 2024, l'indice de chiffre d'affaires (ICA) des 103 205 TPE-PME d'Auvergne-Rhône-Alpes de notre échantillon est de 99, soit une baisse de 1% en valeur du chiffre d'affaires (CA)...

STRATEGIES PERSONNELLESAu delà de votre entreprise : votre PATRIMOINE

Bénéficiez d’une heure de conseil avec notre conseiller en gestion de patrimoine Le développement, la préservation et la transmission de votre patrimoine sont des préoccupations majeures en...

ERIVAL - Congés d'été 2024ERIVAL - Congés d'été 2024

Le cabinet sera fermé du lundi 5 Août au vendredi 23 Août 2024 inclus.

Cybercriminalité - Alerte "SPOOFING"Cybercriminalité - Alerte "SPOOFING"

Chère Cliente, Cher Client, Nous constatons de plus en plus de tentatives de fraude et le monde de l’expertise comptable n’est pas épargné. Récemment, plusieurs cabinets d’expertise...

Calendrier 2024 Déclaration des revenus 2023Calendrier 2024 Déclaration des revenus 2023

La DGFIP vient de publier le calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus 2023 Dates limites de souscription des déclarations en ligne par zone : Zone 1 Départements n° 01 à...

VoitureBareme kilométrique 2024

Barème kilométrique : pas de changement pour les revenus 2023 Chaque année un arrêté fixait le barème des indemnités kilométriques permettant aux contribuables qui optent pour les frais...

Refus de CDI à l'issue d'un CDD ou d'une misson d'intérimRefus de CDI à l'issue d'un CDD ou d'une misson d'intérim

Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit signaler le refus par son salarié d'un CDI après un CDD ou un intérim, pour le même poste et une rémunération et des conditions de travail au moins...

Année 2024 - Evolutions tarifairesAnnée 2024 - Evolutions tarifaires

Si cela n'a pas encore été fait par téléphone ou en rendez-vous, toute l'équipe ERIVAL (photo mise à jour) vous présente ses meilleurs voeux de santé et de bonheur pour 2024. L'année 2023 a...

Image PME AURA 3ème trimestre 2023Image PME AURA 3ème trimestre 2023
ERIVAL - Congés de fin d'année 2023ERIVAL - Congés de fin d'année 2023

Le cabinet ERIVAL sera fermé du mardi 26 décembre au vendredi 29 décembre 2023 inclus. Reprise le mardi 2 janvier 2024.

Inscription au compte AT/MP sur net-entreprisesInscription au compte AT/MP sur net-entreprises

L'inscription au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la Sécurité...

CFE 2023CFE 2023

Votre avis de CFE 2023 est en ligne sur votre espace impots.gouv. Nous vous invitons à le télécharger en pdf (document complet, dans le menu "imprimer") et à nous le transmettre. Cette taxe...

Escroquerie "IBAN frauduleux"Escroquerie "IBAN frauduleux"

Cette escroquerie est toujours très répandue L’escroquerie au faux RIB consiste en un changement frauduleux des coordonnées de paiement d’un fournisseur au profit d’un tiers escroc ou...

Rupture conventionnelle : se sera plus cher à compter du 01-09-23Rupture conventionnelle : se sera plus cher à compter du 01-09-23

La loi ayant modifié le régime des retraites a également modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les...

ERIVAL - Congés d'été 2023ERIVAL - Congés d'été 2023

Le cabinet sera fermé du lundi 7 Août au vendredi 25 Août 2023 inclus.

NET SOCIAL : Nouvelle mention sur le bulletin de paieNET SOCIAL : Nouvelle mention sur le bulletin de paie

A compter de juillet 2023, le montant du "net social" sera porté sur le bulletin de paie du salarié. Ce montant lui servira uniquement pour établir sa déclaration de ressources auprès des...

Solde de la taxe d'apprentissage de 2022Solde de la taxe d'apprentissage de 2022

Pour les employeurs concernés, le solde de la taxe d'apprentissage de 2022 (la partie affectable aux écoles) sera versée à l'URSSAF avec les cotisations sociales des salaires d'avril 2023. A...

Barème kilométrique 2023Barème kilométrique 2023

Barèmes applicables en paye aux remboursements des frais engagés en 2023 Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité...

Outil "Devis-Factures" : Evolution en Avril 2023 vers "Nouvelle Génération"Outil "Devis-Factures" : Evolution en Avril 2023 vers "Nouvelle Génération"

Vous utilisez actuellement l'outil de facturation en ligne "devis Factures". Afin de préparer la conformité à la réforme 2024, cette version du produit sera migrée vers une version actualisée...

Outil "Devis-Factures" : Evolution en Avril 2023Outil "Devis-Factures" : Evolution en Avril 2023

Vous utilisez actuellement une version de l'outil de facturation en ligne "devis Factures" aux fonctionnalités limitées, que nous avons mis gratuitement à votre disposition. Afin de préparer la...

Déclaration des revenus 2022 : dates limitesDéclaration des revenus 2022 : dates limites

Pour les contribuables qui télédéclarent sur « impots.gouv.fr », la date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2022 et du patrimoine au 1er janvier 2023 (pour l'IFI) est fixée,...

Déclaration des situations d'occupation des logements en 2023Déclaration des situations d'occupation des logements en 2023

Nouveau : chaque propriétaire (particulier ou personne morale) d'un local destiné à l'habitation doit renseigner la nature de l'occupation : occupation personnelle à titre de résidence...

Aide à l'apprentissage en 2023Aide à l'apprentissage en 2023

Une nouvelle aide de 6 000 € versée la 1ère année du contrat est créée : - pour les contrats d'apprentissage, signés en 2023, pour un diplôme préparé inférieur ou égal au niveau 7, -...

Deux aides à l’énergie en faveur des entreprises : le bouclier tarifaire et l’amortisseur d’énergie.Deux aides à l’énergie en faveur des entreprises : le bouclier tarifaire et l’amortisseur d’énergie.

Les aides sont disponibles à partir du 1er janvier 2023 et pour toute l'année 2023. Elles permettent la prise en charge par l'État de façon automatique, directement sur la facture, d'une partie...

TVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandisesTVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises

A compter du 1er janvier 2023 : La TVA devient exigible à l’encaissement des acomptes portant sur des ventes de marchandises (Article 30 de la Loi de finances pour 2022). Corrélativement, le...

La prime de partage de valeurLa prime de partage de valeur

La "PPV - Prime de partage de valeur" remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne, les montants...

Plateforme JeDéclare.comPlateforme JeDéclare.com

La plateforme des Experts-comptables pour les déclarations sociales et fiscales JeDéclare.com augmente son niveau de sécurité informatique. Vous recevrez sans doute un mail de cette plateforme...

Logiciels de caisse - AttentionLogiciels de caisse - Attention

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises soumises à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen d’un logiciel doivent s'assurer que ce dernier est bien...

Image PME - Indicateurs nationaux et régionauxImage PME - Indicateurs nationaux et régionaux

• Au 1er trimestre 2022, le chiffre d’affaires (CA) des TPE-PME françaises a progressé de 12,5 % par rapport au 1er trimestre 2021 (16.9 % pour AURA), • Il convient également de noter que...

ERIVAL - Congés d'étéERIVAL - Congés d'été

Le cabinet sera fermé du lundi 8 Août au vendredi 26 Août 2022 inclus.

Revalorisation du SMIC au 1er Mai 2022Revalorisation du SMIC au 1er Mai 2022

L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Le taux du SMIC...

Déclaration des revenus 2021 : dates limitesDéclaration des revenus 2021 : dates limites

Le délai de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus « papier » expire le 19 mai 2022 à minuit. Les contribuables qui déclarent en ligne bénéficient de délais...

Barème des frais kilométriques 2021Barème des frais kilométriques 2021

L'administration a revalorisé le barème à utiliser pour 2021 Il est décliné pour les véhicules thermiques, hybrides, électriques, les cyclomoteurs et motos

Dirigeant : Crédit d'impôt FORMATION doublé en 2022  (pour les entreprises de moins de 10 salariés)Dirigeant : Crédit d'impôt FORMATION doublé en 2022 (pour les entreprises de moins de 10 salariés)

Le crédit d'impôt FORMATION s'applique à tous les chefs d'entreprises au sens large Ce crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures de formation suivies pendant l'année civile...

TVA sur l’essence : quels droits à déduction à compter de 2022 ?TVA sur l’essence : quels droits à déduction à compter de 2022 ?

A compter du 1er janvier 2022, la TVA sur l'essence est déductible à hauteur de :- 80 % pour les véhicules de tourisme (sans changement par rapport à 2021) ;- 100 % pour les véhicules...

Aides exceptionnelles et temporaires à l'embaucheAides exceptionnelles et temporaires à l'embauche

Pour favoriser l’embauche et relancer l’activité dans le contexte économique actuel, l’État met en place un certain nombre d’aides en faveur de l’embauche de certains travailleurs. Ces...

RAPPEL : Versement de l'Indemnité inflation de 100 €urosRAPPEL : Versement de l'Indemnité inflation de 100 €uros

Si vos bulletins de paie sont établis par le cabinet ERIVAL, nous allons déterminer quels sont vos salariés concernés par l'indemnité "Inflation" à verser en 12/2021 (indemnité remboursée par...

Versement de l'Indemnité inflation de 100 €urosVersement de l'Indemnité inflation de 100 €uros

Si vos bulletins de paie sont établis par le cabinet ERIVAL, nous allons déterminer quels sont vos salariés concernés par l'indemnité "Inflation" à verser en 12/2021 (indemnité remboursée par...

ERIVAL - Congés de fin d'année 2021ERIVAL - Congés de fin d'année 2021

Le cabinet ERIVAL sera fermé du vendredi 24 décembre à midi au vendredi 31 décembre 2021. Reprise le lundi 3 janvier 2022.

Avis CFE de 2021Avis CFE de 2021

Les avis de CFE de 2021 sont en ligne sur votre espace Impots.gouv. Si vous n'avez pas encore opté pour la mensualisation ou le prélèvement à l'échéance, il faudra payer cet impôt en...

Paiements en 2022 de la taxe d'apprentissage et formation continue (CUFPA)Paiements en 2022 de la taxe d'apprentissage et formation continue (CUFPA)

À compter des salaires de janvier 2022, l’URSSAF et la MSA ont pour nouvelle mission de collecter les contributions légales de formation professionnelle ainsi que la part principale de la taxe...

Prise des congés - Deux principes importantsPrise des congés - Deux principes importants

L’employeur doit veiller à ce que le salarié prenne ses congés L’organisation des congés payés relevant du pouvoir de direction de l’employeur, tous les congés doivent être pris en fin...

Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux - RAPPELCotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux - RAPPEL

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du...

Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des tauxCotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du...

Fermeture - Eté 2021Fermeture - Eté 2021

Le cabinet ERIVAL sera fermé du Lundi 9 Août au Vendredi 27 Août inclus.

Activité partielle : les aides aux entreprises baissent progressivement à partir du 1er juin 2021Activité partielle : les aides aux entreprises baissent progressivement à partir du 1er juin 2021

À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle vont diminuer par palier, afin d’assurer une sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle...

Le registre du personnelLe registre du personnel

Une fiche à télécharger sur le registre du personnel : son contenu, sa mise à jour...

Acompte de la CFE 2021 - Paiement au 15 juin (en ligne)Acompte de la CFE 2021 - Paiement au 15 juin (en ligne)

Si votre CFE de 2020 était d'au moins 3 000 € : vous avez un acompte à payer pour 2021 (de 50%) au 15 juin 2021. Trois cas : - vous avez opté pour  le prélèvement mensuel de la CFE : vous...

Déclaration des revenus de 2020 - Dates connuesDéclaration des revenus de 2020 - Dates connues

L’administration fiscale a publié comme chaque année sa brochure pratique pour les revenus 2020 et indiqué le délai de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus. Les...

Aides à l'embaucheAides à l'embauche

Suite à nos précédents articles, les points suivants sont confirmés :  - l'AEJ (aide à l'emploi des jeunes) est prolongée jusqu'au 31 Mai 2021, - les aides à l'alternance sont prolongées...

Plan de relance et aides pour l'emploi des jeunesPlan de relance et aides pour l'emploi des jeunes

Les jeunes font partie des premières victimes des conséquences économiques de la crise sanitaire que nous traversons. Certains ne peuvent valider leur formation faute de stage quand d’autres...

Artisans, Commerçants et SCI - Déclarations professionnelles de 2020 - Nouvelles obligationsArtisans, Commerçants et SCI - Déclarations professionnelles de 2020 - Nouvelles obligations

A compter de 2021, votre numéro fiscal personnel devra être porté dans les déclarations professionnelles (pour les artisans, commerçants et déclaration des SCI) télétransmises à...

Aide exceptionnelle au titre des congés payés pour certains secteurs - ProlongationAide exceptionnelle au titre des congés payés pour certains secteurs - Prolongation

En complément de notre "Actualité" du 14 décembre 2020 : Les congés pourront être pris entre le 1er février 2021 et le 7 mars 2021 lorsque l’employeur remplit les conditions exposées...

Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans vont être prolongéesLes aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans vont être prolongées

L'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et celle pour les "emplois francs" devaient prendre fin au 31/01/2021 (date d'embauche). Elles sont prolongées jusqu'au 31 Mars 2021. Les aides...

Tentative d'escroquerie avec usurpation d'identité de la DGFIPTentative d'escroquerie avec usurpation d'identité de la DGFIP

Le mode opératoire est le suivant : un courriel censé émaner d'une des boites génériques du bureau 2FCE-1C indique que le bureau 2FCE-1D a engagé "sa campagne 2020 pour la vérification du...

Secteur HCR : l'Etat peut prendre en charge 10 jours de congés payésSecteur HCR : l'Etat peut prendre en charge 10 jours de congés payés

Covid- 19 : Prise en charge de l’État d’une partie des congés payés pour les entreprises fermées Au titre des congés payés, l’État instaure une aide économique ponctuelle et non...

Baromètre Image PME : 3ème trimestre 2020Baromètre Image PME : 3ème trimestre 2020

Les statistiques régionales des TPE-PME du 3ème trimestre par activité Par départements et par secteurs d'activité. A télécharger : ici

ERIVAL - Congés de fin d'année 2020ERIVAL - Congés de fin d'année 2020

Le cabinet ERIVAL sera fermé du 28 décembre au 31 décembre 2020

Aides régionales pour développer le commerce en ligneAides régionales pour développer le commerce en ligne

Trois aides sont mises en place par la région AURA : 1 - Aide aux investissements pour la vente à distance et la commande à emporter Entreprises de -10 salariés et - de 1 M€ de CA : aide...

Impact de la crise Covid-19 sur certains secteurs et métiersImpact de la crise Covid-19 sur certains secteurs et métiers

Pour l’artisanat alimentaire, l’activité s’est repliée de nouveau au 3e trimestre (-1,5 %) avec une baisse cumulée de 2,8 % sur les 9 premiers mois de l’année. Le secteur « café,...

Protocole sanitaire en entreprises : Mise à jourProtocole sanitaire en entreprises : Mise à jour

Suite aux annonces gouvernementales, vous trouverez ci-dessous :•    Les différentes attestations de déplacement en cliquant ici •    Le nouveau protocole national santé sécurité en...

Report des cotisations URSSAF de 10/2020 pour toutes les entreprisesReport des cotisations URSSAF de 10/2020 pour toutes les entreprises

Suite à la dégradation de la situation sanitaire et aux mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre la pandémie de Covid-19, les employeurs peuvent reporter pour tout ou partie, le...

Couvre feu : Report possible des cotisations URSSAF de 10/2020 pour les entreprises impactéesCouvre feu : Report possible des cotisations URSSAF de 10/2020 pour les entreprises impactées

Les entreprises soumises aux nouvelles restrictions sanitaires peuvent reporter les échéances URSSAF de novembre 2020 (salaires de 10/2020) Le report des cotisations patronales et salariales dues...

2ème acompte Contribution Formation pour les plus de 11 salariés2ème acompte Contribution Formation pour les plus de 11 salariés

Par décision du Ministère du Travail, le paiement du 2ème acompte de 38% de la contribution formation et alternance due au titre de 2020 par les entreprises de 11 salariés et plus, est prorogé...

Ameli.fr+ de 10 salariés : Inscription obligatoire au compte AT/MP

Notification électronique obligatoire du taux AT pour les entreprises d’au moins 10 salariés dès le 1er janvier 2021 Pour remplir cette obligation, chaque entreprise, doit ouvrir un compte...

SSI des indépendants et Gérants majoritaires : Reprise des paiements mais attention aux  bases retenuesSSI des indépendants et Gérants majoritaires : Reprise des paiements mais attention aux bases retenues

Reprise du paiement des cotisations : estimation de votre revenu Votre caisse SSI a reporté automatiquement vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars...

Le gouvernement présente ses deux nouvelles aides à l'embauche en faveur des jeunesLe gouvernement présente ses deux nouvelles aides à l'embauche en faveur des jeunes

Le gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un vaste plan destiné à favoriser l'emploi des jeunes, dont voici le projet (attendre les décrets...) 1 000 € par trimestre pendant au plus un...

ERIVAL - Congés d'étéERIVAL - Congés d'été

Le cabinet ERIVAL sera fermé du lundi 3 Août au vendredi 21 Août 2020

Covid 19 : Port du masque dans les lieux clos recevant du public - KIT DE COMMUNICATIONCovid 19 : Port du masque dans les lieux clos recevant du public - KIT DE COMMUNICATION

Afin de limiter la propagation du Coronavirus, le port du masque est désormais obligatoire dans les lieux publics clos, depuis le 20 juillet 2020. Publié au journal officiel le 18 juillet, le...

Fin de confinement - Reprise d'activitéFin de confinement - Reprise d'activité
 
Déclaration des revenus 2019 - CalendrierDéclaration des revenus 2019 - Calendrier

Les déclarations papier L'envoi n'est effectué que pour les contribuables qui ont déposé une déclaration papier en 2019. Envoi à partir du 20 avril jusqu'à la mi-mai. La date limite de...

Confinement - Reflexions pour changer son organisationConfinement - Reflexions pour changer son organisation

Cette période met en évidence la difficulté d'échanger de façon efficace lorsque les rendez-vous et les déplacements sont difficiles. Ces difficultés sont bien moindres avec nos clients qui...

L'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux. Quelles conséquences ? Comment régulariser sa situation fiscale ?L'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux. Quelles conséquences ? Comment régulariser sa situation fiscale ?

L'administration donne des informations sur les démarches à réaliser si l'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux auprès de sa banque. Ainsi si l'entreprise a fait opposition...

Coronavirus - Aide de 1500 € Info ou infox ? Le discours & la réalitéCoronavirus - Aide de 1500 € Info ou infox ? Le discours & la réalité

Une aide de 1 500 € pour les entreprises dont l'activité est impactée par le Coronavirus ? Vous en avez tous entendu parler. Qu'en est il réellement ? Comme d'habitude, la réalité est très...

Aide de 1 500 € aux TPE et indépendants et aide de 1 000 € de la MétropoleAide de 1 500 € aux TPE et indépendants et aide de 1 000 € de la Métropole

Aide 1 500 € de l'état pour les TPE et les indépendants réalisant moins de 1 M€ de CA ainsi que les micro-entrepreneurs. Elle sera accordée : - si vous avez subi la fermeture...

Chômage partiel - Rappel et point de situationChômage partiel - Rappel et point de situation

Rappel de nos échanges précédents pour le chômage partiel. Les difficultés : - le site officiel pour effectuer les demandes et le suivi de ces demandes est surchargé et l'inscription peut...

URGENCE TVA - Règlement ou pasURGENCE TVA - Règlement ou pas

Contrairement aux annonces généreuses faites, l'Administration précise que la TVA ne fait pas partie des impôts pouvant être différés dans la cadre des mesures annoncées par le...

Chomage partiel - Précisions du ministèreChomage partiel - Précisions du ministère

Confirmation par le Ministère du travail d'une indemnisation à 100% des salariés. Prolongation du délai pour les formalités (le serveur étant non opérationnel)

RAPPEL - Chômage partiel et CORONAVIRUSRAPPEL - Chômage partiel et CORONAVIRUS

Rappel de notre précédent envoi.

Si vous n'avez pas encore eu le temps de traiter.

URGENT - Communication pendant cette criseURGENT - Communication pendant cette crise

Pendant cette période de crise, il vous est demandé de privilégier la communication par mail avec le cabinet ERIVAL. Nous serons de plus en plus en situation de télétravail. Les renvois...

CORONAVIRUS - Informations et AccompagnementCORONAVIRUS - Informations et Accompagnement

Suite à l'allocution de notre président du 12 mars, vous êtes nombreux à nous contacter afin de nous faire part de vos difficultés actuelles, de vos difficultés à venir et surtout de vos...

Chômage partiel et CORONAVIRUSChômage partiel et CORONAVIRUS

La France doit faire face à une propagation de l'épidémie mondiale de Coronavirus. Votre activité risque d'être impactée en particulier en cas de quarantaine. En cas de recours à l'activité...

Barème kilométrique Revenus 2019Barème kilométrique Revenus 2019

Le barème kilométrique, utilisable en 2020 pour l'imposition des revenus 2019 vient d'être publié et revalorisé.

CoronavirusCORONAVIRUS - Que doivent faire les employeurs

Le point sur les réponses ministérielles, au 02 mars 2020, sur les mesures à prendre par les employeurs. A télécharger

ArchivageEntreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales telle que les bons de commande, les bons de livraison... doivent être conservés...

Fin définitive du RSIFin définitive du RSI

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par Régime social des indépendants (RSI), est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La...

Dirigeant salarié : l'évaluation forfaitaire d'un avantage en nature est possibleDirigeant salarié : l'évaluation forfaitaire d'un avantage en nature est possible

Jusqu’à présent, l’évaluation forfaitaire n’était pas possible pour les dirigeants d’entreprise affiliés de plein droit au régime général de sécurité sociale (avec un bulletin de...

Impôt sur les revenus de 2020 : Baisse du taux de la 1ère trancheImpôt sur les revenus de 2020 : Baisse du taux de la 1ère tranche

La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu à compter de l’imposition des revenus 2020 dont bénéficieront les classes moyennes. Le taux...

Embauche d'un apprenti : Formalités au 01/01/2020Embauche d'un apprenti : Formalités au 01/01/2020

L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à l'opérateur de compétences (OPCO) au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant son commencement. À réception du dossier, l'OPCO...

Congés de NoëlCongés de Noël

Le cabinet ERIVAL sera fermé du 26 Décembre au 31 Décembre 2019 inclus.

CEEVentes à l'export en CEE

Vendre des biens en CEE (livraisons intracommunautaires) en franchise de TVA nécessite de porter le n° d'identification intracommunautaire du client sur la facture, de porter la mention fiscale...

eFactureLa facture electronique pour facturer un client du secteur public

La facture dématérialisée sera la norme pour tous au 1er janvier 2023 (nous en reparlerons) mais elle est déjà obligatoire pour les grosses et moyennes entreprises qui facturent dans le cadre...

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

Image PME / AURA 2ème Trimestre 2019Image PME / AURA 2ème Trimestre 2019

Les experts-comptables font parler les comptes des TPE et PME Chaque trimestre, l’Ordre des Experts-Comptables publie son baromètre des entreprises régionales. Le baromètre IMAGE PME  permet...

FactureFactures : Deux nouvelles mentions obligatoires

À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures : l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison le numéro du bon de commande s'il...

Formation continueFormation continue - Acompte pour 2019

Cette année, les entreprises de 11 salariés et plus doivent obligatoirement s’acquitter d’un acompte, avant le 15 septembre 2019. Votre OPCO (anciennement OPCA) a du vous adresser un bordereau...

Travailleurs handicapés - Obligation d'emploiTravailleurs handicapés - Obligation d'emploi

A compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Tous les employeurs seront concernés car, quel que soit l’effectif de...

Condamnation d'un dirigeant pour non-dépôt des comptes annuels de sa sociétéCondamnation d'un dirigeant pour non-dépôt des comptes annuels de sa société

Ne pas déposer ses comptes annuels pour une société peut avoir de lourdes conséquences. Une amende de 1 500 € est applicable, portée à 3 000 € en cas de récidive. Mais le juge peut...

Fermeture - Eté 2019

Le cabinet ERIVAL sera fermé du Lundi 5 Août au Vendredi 23 Août inclus.

FactureNouvelles règles pour facturer

UN FORMALISME DE FACTURATION PLUS RIGOUREUXLes délais de paiement courent à compter de la date d’émission de la facture (c. com. art. L. 441-10 nouveau). Ainsi, à compter du 1er octobre 2019,...

Pont de l'ascensionLe cabinet sera fermé le vendredi 31 Mai

Pont de l'Ascension

Déclaration des revenus de 2018 : calendrierDéclaration des revenus de 2018 : calendrier
Bareme des indemnités kilométriques 2018Bareme des indemnités kilométriques 2018

Il est à noter que seule l'indemnité des voitures 4CV a évolué. Le reste est sans changement depuis 2014

EpargneSalarialeÉpargne salariale : suppression du forfait social pour les TPE/PME
Ministère du travail

Pour favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le forfait social a été supprimé sur l’intéressement (pour les entreprises de moins de 250 salariés), sur la...

Heures supplémentairesHeures supplémentaires exonérées partiellement de cotisations salariales

Défiscalisées, exonérées de cotisations patronales mais aussi de cotisations salariales (partiellement ). Cette dernière mesure applicable depuis le 1er janvier 2019 nécessitait un décret pour...

CICE : Fin en 20192019 : Le CICE est remplacé par une extension de la réduction "FILLON"

Le CICE n'existe plus. La réduction générale des cotisations patronales (qui remplace la réduction "FILLON") est étendue aux charges patronales de retraite et de chômage : - dès le 1er...

ImagePMEIMAGE PME / Analyse du 3ème trimestre 2018

  Les experts-comptables font parler les comptes des TPE et PME Chaque trimestre, l’Ordre des Experts-Comptables publie son baromètre des entreprises régionales. Le baromètre IMAGE PME ...

Apprentissage : Nouveautés 2019Apprentissage : Nouveautés 2019

Pour les contrats signés depuis le 01/01/2019 : - toutes les aides (primes, crédit d'impôt...) sont remplacées par une aide monétaire mensuelle. Maximum de 4 125 € pour la 1re année,...

Indices 1T2018Indices ILC, ILAT et ICC du 2ème Trim 2018

Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 2ème trimestre 2018 Indice des loyers commerciaux. Au deuxième trimestre 2018, l'ILC s'établit à 112.59. Sur un an, il augmente de 2,35%...

ERIVAL - Congés de fin d'année 2018ERIVAL - Congés de fin d'année 2018

Le cabinet ERIVAL sera fermé, comme chaque année, du 24 au 31 décembre inclus.

Préfiguration sur les bulletins d'Octobre 2018Préfiguration sur les bulletins d'Octobre 2018

Afin de se familiariser avec le PAS, le bulletin de paie d'Octobre simule ce prélèvement. - Vos paies sont établies par ERIVAL : la simulation sera faite et un courrier personnalisé sera...

Prélèvement à la source2018 : Année blanche pour les salaires ?

Les salaires perçus en 2018 ne seront pas imposés (du fait de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019). Tous les salaires ? : Non. Seulement les salaires "non...

IMAGE PME Rhône-Alpes / Analyse du 2ème trimestre 2018IMAGE PME Rhône-Alpes / Analyse du 2ème trimestre 2018

Les experts-comptables font parler les comptes des TPE et PME Chaque trimestre, l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes publie son baromètre des entreprises régionales. Le baromètre IMAGE...

Un nouvel étiquetage des carburantsUn nouvel étiquetage des carburants

Du nouveau dans les stations-services. Dans le cadre d’une harmonisation européenne, d'ici le 12 octobre 2018, toutes les pompes à carburant vont être dotées d’un nouvel étiquetage : - E5...

Au 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage est suppriméeAu 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage est supprimée

Dans une information du 6 septembre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF rappelle que, pour le cas général, la cotisation salariale d’assurance chômage, passée de 2,40 % à 0,95 % au...

Crédit d'impôtPrélèvement à la source : une avance de 60 % sur certains crédits ou réductions d’impôts dès janvier 2019

L’avance était initialement fixée à 30 % payable fin mars 2019. Dès le 15 janvier 2019, les contribuables, bénéficiant d'un crédit et/ou d'une réduction d'impôt au titre de 2018...

Indices 1T2018Indices ILC, ILAT et ICC du 1er Trim 2018

Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 1er trimestre 2018 Indice des loyers commerciaux. Au premier trimestre 2018, l'ILC s'établit à 111,87. Sur un an, il augmente de 2,20 %...

Congés étéERIVAL - Congés d'été

Le cabinet ERIVAL sera fermé du lundi 6 août 2018 au vendredi 24 août 2018 inclus. Ces dates nous permettent de fermer au moins deux semaines de façon commune avec plus de 90% de nos...

Le e-bulletin de paieLe bulletin de paye electronique

Théoriquement faisable, mais Pratiquement : infaisable En théorie : depuis le 1er janvier 2017 : l'employeur peur adresser un BP électronique avec l'accord du salarié En pratique, les...

RGDPProtection des données personnelles : êtes vous prêts ?

- Quelles sont les données concernées par le règlement ? - Nouveautés : communication et procédures Les données concernées par le règlement européen sont tous les fichiers comportant des...

Retenue à la sourceRetenue à la source au 1er janvier 2019 - Précisions

En ce qui concerne le taux de la retenue à la source pour vos salariés : - Ce taux sera déterminé par l'administration fiscale dès que votre salarié aura fait sa déclaration des revenus...

Emploi des salariés étrangersEmploi des salariés étrangers

Recruter un salarié hors, UE ou EEEE est possible mais des formalités précises et obligatoires doivent être respecter. De lourdes sanctions sont applicables Le délai pour ses formalités doit...

Vie du cabinet : GREVE du 17 mai 2018Vie du cabinet : GREVE du 17 mai 2018

Les experts-comptables ont toujours été les acteurs de la modernisation du pays. Mais face à l'accélération des réformes chronophages et au mépris avec le lequel le gouvernement s'adresse à...

Déclaration des revenus 2017Déclaration des revenus 2017

La campagne de déclaration des revenus de 2017 vient de s’ouvrir. Le calendrier de déclaration est le suivant : Date limite de dépôt des déclarations papier Jeudi...

Gérarld DARMANIN - Ministre de l'action et des comptes publics

Gérald DARMANIN s'implique pour le retour de l'esclavagisme ! En conférence de presse de présentation de la retenue à la source , notre "ministre" à déclaré que cette mesure ne devra...

CSELe CSE (Comité Social et Economique)

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est amené à remplacer les DP (Délégués du Personnel), le CE (Comité d'Entreprise) et le CSHCT (Comité Hygiène et Sécurité du Travail) Il doit être mis...

Déclaration DAS2 - Transmission dématérialiséeDéclaration DAS2 - Transmission dématérialisée

La déclaration DAS 2 doit, cette année, obligatoirement être transmise de façon dématérialisée. Le cabinet ERIVAL pourra assurer cette télétransmission pour votre compte

Taxe apprentissage 2018Taxe apprentissage 2018

Une taxe de 0.68% de votre masse salariale est à verser avant le 28 février 2018 Une partie de la taxe peut être affectée à une école. Si tel est votre souhait merci de nous transmettre ou de...

CICE en 2018 : Diminution du taux de 7% à 6%, avant disparition en 2019CICE en 2018 : Diminution du taux de 7% à 6%, avant disparition en 2019

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est réduit de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, avant d’être définitivement...

Au 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIEAu 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIE

Le bulletin de paie clarifié s'inscrit dans la démarche de simplification administrative mise en place par l'État. L'objectif est de rendre le bulletin de paie intelligible notamment sur les...

Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !

Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertise comptable auquel l’employeur avait fait appel. L’expert-comptable du cabinet ayant reçu délégation écrite de l’employeur, il avait signé les documents « pour ordre » de l’employeur, en particulier, la lettre de convocation à l’entretien préalable qu’il a ensuite mené, et la lettre de licenciement.

URSSAF : Règlement mensuel en 2018URSSAF : Règlement mensuel en 2018

Les entreprises de moins de 10 personnes paieront leurs cotisations auprès de l'URSSAF de façon mensuelle à partir du 1er janvier 2018. Cela était éventuellement le cas avant, mais sur option.

Le CDD d'usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu'au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013.

Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d'un acompte jusqu'au 15 septembre 2017

Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 septembre 2017 pour payer un acompte, au moyen du formulaire n°2571-SD.

Pour rappel, les entreprises doivent calculer et verser l'IS en 4 acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, au moyen du relevé d'acompte n°2571-SD.

Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire

À partir du 30 septembre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.

Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?

Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans le cadre du « Plan climat » ?

Indice des prix à la consommation - août 2017

En août 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) se redresse de 0,5% après un recul de 0,3 % en juillet. Corrigé des variations saisonnières, il augmente de 0,2 % après deux mois de stabilité. Sur un an, les prix à la consommation accélèrent à +0,9 % après +0,7 % en juillet.

Droit social

Refus de CDI à l'issue d'un CDD ou d'une misson d'intérimRefus de CDI à l'issue d'un CDD ou d'une misson d'intérim

Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit signaler le refus par son salarié d'un CDI après un CDD ou un intérim, pour le même poste et une rémunération et des conditions de travail au moins...

Inscription au compte AT/MP sur net-entreprisesInscription au compte AT/MP sur net-entreprises

L'inscription au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la Sécurité...

Rupture conventionnelle : se sera plus cher à compter du 01-09-23Rupture conventionnelle : se sera plus cher à compter du 01-09-23

La loi ayant modifié le régime des retraites a également modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les...

NET SOCIAL : Nouvelle mention sur le bulletin de paieNET SOCIAL : Nouvelle mention sur le bulletin de paie

A compter de juillet 2023, le montant du "net social" sera porté sur le bulletin de paie du salarié. Ce montant lui servira uniquement pour établir sa déclaration de ressources auprès des...

Solde de la taxe d'apprentissage de 2022Solde de la taxe d'apprentissage de 2022

Pour les employeurs concernés, le solde de la taxe d'apprentissage de 2022 (la partie affectable aux écoles) sera versée à l'URSSAF avec les cotisations sociales des salaires d'avril 2023. A...

Barème kilométrique 2023Barème kilométrique 2023

Barèmes applicables en paye aux remboursements des frais engagés en 2023 Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité...

Aide à l'apprentissage en 2023Aide à l'apprentissage en 2023

Une nouvelle aide de 6 000 € versée la 1ère année du contrat est créée : - pour les contrats d'apprentissage, signés en 2023, pour un diplôme préparé inférieur ou égal au niveau 7, -...

La prime de partage de valeurLa prime de partage de valeur

La "PPV - Prime de partage de valeur" remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne, les montants...

Revalorisation du SMIC au 1er Mai 2022Revalorisation du SMIC au 1er Mai 2022

L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Le taux du SMIC...

Aides exceptionnelles et temporaires à l'embaucheAides exceptionnelles et temporaires à l'embauche

Pour favoriser l’embauche et relancer l’activité dans le contexte économique actuel, l’État met en place un certain nombre d’aides en faveur de l’embauche de certains travailleurs. Ces...

Paiements en 2022 de la taxe d'apprentissage et formation continue (CUFPA)Paiements en 2022 de la taxe d'apprentissage et formation continue (CUFPA)

À compter des salaires de janvier 2022, l’URSSAF et la MSA ont pour nouvelle mission de collecter les contributions légales de formation professionnelle ainsi que la part principale de la taxe...

Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux - RAPPELCotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux - RAPPEL

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du...

Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des tauxCotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du...

Activité partielle : les aides aux entreprises baissent progressivement à partir du 1er juin 2021Activité partielle : les aides aux entreprises baissent progressivement à partir du 1er juin 2021

À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle vont diminuer par palier, afin d’assurer une sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle...

Le registre du personnelLe registre du personnel

Une fiche à télécharger sur le registre du personnel : son contenu, sa mise à jour...

Aides à l'embaucheAides à l'embauche

Suite à nos précédents articles, les points suivants sont confirmés :  - l'AEJ (aide à l'emploi des jeunes) est prolongée jusqu'au 31 Mai 2021, - les aides à l'alternance sont prolongées...

Aide exceptionnelle au titre des congés payés pour certains secteurs - ProlongationAide exceptionnelle au titre des congés payés pour certains secteurs - Prolongation

En complément de notre "Actualité" du 14 décembre 2020 : Les congés pourront être pris entre le 1er février 2021 et le 7 mars 2021 lorsque l’employeur remplit les conditions exposées...

Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans vont être prolongéesLes aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans vont être prolongées

L'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et celle pour les "emplois francs" devaient prendre fin au 31/01/2021 (date d'embauche). Elles sont prolongées jusqu'au 31 Mars 2021. Les aides...

Le gouvernement présente ses deux nouvelles aides à l'embauche en faveur des jeunesLe gouvernement présente ses deux nouvelles aides à l'embauche en faveur des jeunes

Le gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un vaste plan destiné à favoriser l'emploi des jeunes, dont voici le projet (attendre les décrets...) 1 000 € par trimestre pendant au plus un...

Fin de confinement - Reprise d'activitéFin de confinement - Reprise d'activité
 
CORONAVIRUS - Informations et AccompagnementCORONAVIRUS - Informations et Accompagnement

Suite à l'allocution de notre président du 12 mars, vous êtes nombreux à nous contacter afin de nous faire part de vos difficultés actuelles, de vos difficultés à venir et surtout de vos...

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

Formation continueFormation continue - Acompte pour 2019

Cette année, les entreprises de 11 salariés et plus doivent obligatoirement s’acquitter d’un acompte, avant le 15 septembre 2019. Votre OPCO (anciennement OPCA) a du vous adresser un bordereau...

EpargneSalarialeÉpargne salariale : suppression du forfait social pour les TPE/PME
Ministère du travail

Pour favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le forfait social a été supprimé sur l’intéressement (pour les entreprises de moins de 250 salariés), sur la...

Préfiguration sur les bulletins d'Octobre 2018Préfiguration sur les bulletins d'Octobre 2018

Afin de se familiariser avec le PAS, le bulletin de paie d'Octobre simule ce prélèvement. - Vos paies sont établies par ERIVAL : la simulation sera faite et un courrier personnalisé sera...

Le e-bulletin de paieLe bulletin de paye electronique

Théoriquement faisable, mais Pratiquement : infaisable En théorie : depuis le 1er janvier 2017 : l'employeur peur adresser un BP électronique avec l'accord du salarié En pratique, les...

RGDPProtection des données personnelles : êtes vous prêts ?

- Quelles sont les données concernées par le règlement ? - Nouveautés : communication et procédures Les données concernées par le règlement européen sont tous les fichiers comportant des...

Gérarld DARMANIN - Ministre de l'action et des comptes publics

Gérald DARMANIN s'implique pour le retour de l'esclavagisme ! En conférence de presse de présentation de la retenue à la source , notre "ministre" à déclaré que cette mesure ne devra...

CSELe CSE (Comité Social et Economique)

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est amené à remplacer les DP (Délégués du Personnel), le CE (Comité d'Entreprise) et le CSHCT (Comité Hygiène et Sécurité du Travail) Il doit être mis...

Au 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIEAu 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIE

Le bulletin de paie clarifié s'inscrit dans la démarche de simplification administrative mise en place par l'État. L'objectif est de rendre le bulletin de paie intelligible notamment sur les...

Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !

Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertise comptable auquel l’employeur avait fait appel. L’expert-comptable du cabinet ayant reçu délégation écrite de l’employeur, il avait signé les documents « pour ordre » de l’employeur, en particulier, la lettre de convocation à l’entretien préalable qu’il a ensuite mené, et la lettre de licenciement.

Le CDD d'usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu'au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013.

Fiscalité

Nouvelles mentions à prévoir sur les factures de venteNouvelles mentions à prévoir sur les factures de vente

Afin d'anticiper la facturation électronique (2026), il est souhaitable d'enrichir votre logiciel de facturation de nouvelles informations qui seront obligatoires: -le numéro SIREN du client...

STRATEGIES PERSONNELLESAu delà de votre entreprise : votre PATRIMOINE

Bénéficiez d’une heure de conseil avec notre conseiller en gestion de patrimoine Le développement, la préservation et la transmission de votre patrimoine sont des préoccupations majeures en...

Calendrier 2024 Déclaration des revenus 2023Calendrier 2024 Déclaration des revenus 2023

La DGFIP vient de publier le calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus 2023 Dates limites de souscription des déclarations en ligne par zone : Zone 1 Départements n° 01 à...

CFE 2023CFE 2023

Votre avis de CFE 2023 est en ligne sur votre espace impots.gouv. Nous vous invitons à le télécharger en pdf (document complet, dans le menu "imprimer") et à nous le transmettre. Cette taxe...

Solde de la taxe d'apprentissage de 2022Solde de la taxe d'apprentissage de 2022

Pour les employeurs concernés, le solde de la taxe d'apprentissage de 2022 (la partie affectable aux écoles) sera versée à l'URSSAF avec les cotisations sociales des salaires d'avril 2023. A...

Barème kilométrique 2023Barème kilométrique 2023

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Déclaration des revenus 2022 : dates limitesDéclaration des revenus 2022 : dates limites

Pour les contribuables qui télédéclarent sur « impots.gouv.fr », la date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2022 et du patrimoine au 1er janvier 2023 (pour l'IFI) est fixée,...

TVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandisesTVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises

A compter du 1er janvier 2023 : La TVA devient exigible à l’encaissement des acomptes portant sur des ventes de marchandises (Article 30 de la Loi de finances pour 2022). Corrélativement, le...

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La "PPV - Prime de partage de valeur" remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne, les montants...

Logiciels de caisse - AttentionLogiciels de caisse - Attention

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises soumises à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen d’un logiciel doivent s'assurer que ce dernier est bien...

Déclaration des revenus 2021 : dates limitesDéclaration des revenus 2021 : dates limites

Le délai de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus « papier » expire le 19 mai 2022 à minuit. Les contribuables qui déclarent en ligne bénéficient de délais...

Barème des frais kilométriques 2021Barème des frais kilométriques 2021

L'administration a revalorisé le barème à utiliser pour 2021 Il est décliné pour les véhicules thermiques, hybrides, électriques, les cyclomoteurs et motos

Dirigeant : Crédit d'impôt FORMATION doublé en 2022  (pour les entreprises de moins de 10 salariés)Dirigeant : Crédit d'impôt FORMATION doublé en 2022 (pour les entreprises de moins de 10 salariés)

Le crédit d'impôt FORMATION s'applique à tous les chefs d'entreprises au sens large Ce crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures de formation suivies pendant l'année civile...

TVA sur l’essence : quels droits à déduction à compter de 2022 ?TVA sur l’essence : quels droits à déduction à compter de 2022 ?

A compter du 1er janvier 2022, la TVA sur l'essence est déductible à hauteur de :- 80 % pour les véhicules de tourisme (sans changement par rapport à 2021) ;- 100 % pour les véhicules...

Paiements en 2022 de la taxe d'apprentissage et formation continue (CUFPA)Paiements en 2022 de la taxe d'apprentissage et formation continue (CUFPA)

À compter des salaires de janvier 2022, l’URSSAF et la MSA ont pour nouvelle mission de collecter les contributions légales de formation professionnelle ainsi que la part principale de la taxe...

Acompte de la CFE 2021 - Paiement au 15 juin (en ligne)Acompte de la CFE 2021 - Paiement au 15 juin (en ligne)

Si votre CFE de 2020 était d'au moins 3 000 € : vous avez un acompte à payer pour 2021 (de 50%) au 15 juin 2021. Trois cas : - vous avez opté pour  le prélèvement mensuel de la CFE : vous...

Artisans, Commerçants et SCI - Déclarations professionnelles de 2020 - Nouvelles obligationsArtisans, Commerçants et SCI - Déclarations professionnelles de 2020 - Nouvelles obligations

A compter de 2021, votre numéro fiscal personnel devra être porté dans les déclarations professionnelles (pour les artisans, commerçants et déclaration des SCI) télétransmises à...

Tentative d'escroquerie avec usurpation d'identité de la DGFIPTentative d'escroquerie avec usurpation d'identité de la DGFIP

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